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Termes et Conditions

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site essitem.io ainsi que les modalités d'accès aux services payants proposés par ESSITEM.

Accès au site

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Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner une suspension d'accès.

Abonnement et paiement
L'accès complet aux services (annuaire, événements, bénéfices et contenus réservés) est soumis à une souscription annuelle payante. Le paiement s'effectue en ligne via un système sécurisé. L'abonnement est ferme et définitif après validation du paiement. En cas de règlement en plusieurs échéances mensuelles (ex. : 3×), le membre s'engage à régler l'ensemble des versements, sauf accord express d'ESSITEM. 

Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour exercer votre droit de rétractation, à condition que l'accès aux services n'ait pas été activé avant ce délai.

Responsabilités
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Protection des données
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Propriété intellectuelle
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Modification des CGU/CGV

ESSITEM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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